FINANCES ORDINAIRES ET FINANCES EXTRAORDINAIRES
- FINANCES ORDINAIRES ET FINANCES EXTRAORDINAIRES
FINANCES ORDINAIRES ET FINANCES EXTRAORDINAIRES
FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES
La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du XIVe siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l’impôt (finances extraordinaires) les ressources que les revenus qu’il tirait de son domaine (finances ordinaires) ne lui assuraient plus suffisamment.
Les finances ordinaires consistaient en revenus du domaine corporel, dit aussi domaine immuable,:
forêts, fiefs, censives, rentes, et du domaine incorporel ou muable: droit de battre monnaie, droits de justice, de marchés, vente d’offices, droits de sceau, etc., auxquels s’ajouteront au XVI
e siècle, le droit d’insinuation (enregistrement des actes privés) et au XVII
e siècle les droits de contrôle (des actes notariés) et de timbre, et les monopoles (poudres et salpêtres, tabac). La perception de ces droits était affermée, puis comptabilisée par les receveurs particuliers des bailliages et par le changeur du Trésor, et administrée par les trésoriers de France.
Les finances extraordinaires, levées d’abord sous forme d’aides féodales, comprirent en définitive des impôts directs (
taille,
puis à la fin du XVII
e siècle, capitation et vingtième) et des impôts indirects, aides, traites et gabelle. Elles devinrent permanentes après 1356; leur perception était assurée par les élus qui les affermaient, centralisée et administrée par les receveurs généraux des Finances, le contentieux en étant réservé à la Cour des aides.
La distinction entre finances ordinaires et extraordinaires devait s’estomper avec la création en 1523 du Trésor de l’épargne où vinrent se fondre les deux sources de revenus, avec l’installation, en 1552, des bureaux des finances (un par généralité) et avec la création en 1665 du Contrôle général des finances.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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